Les présents Termes et Conditions régissent l’inscription et la participation à la Communauté internationale de pratique innovante et coopérative en IA responsable (ci-après « la Communauté de Pratique »), organisée par la coopérative de solidarité Réseau d’innovation coopérative international (RICI) en collaboration avec la coopérative de solidarité Baseline. (ci-après « les Organisateurs »).
L’inscription à la Communauté de Pratique implique l’acceptation préalable et inconditionnelle des présentes conditions générales.
L’abonnement annuel à la Communauté de Pratique est fixé à 500 $ CAD, taxes applicables en sus selon la région.
Ce tarif est non modifiable, quelle que soit la date d’inscription ou le nombre de sessions restantes au moment de l’adhésion.
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier le programme de la Communauté de Pratique, y compris les dates, les horaires, les intervenants et le contenu des sessions, si nécessaire.
Toute modification sera communiquée aux participants dans un délai raisonnable.
Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée en raison de ces modifications.
Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables de l’annulation ou du report des sessions en cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, des pannes techniques majeures, des problèmes liés à la plateforme de diffusion ou des circonstances imprévues empêchant la tenue des sessions.
En cas de situation exceptionnelle, les Organisateurs s’engagent à trouver une solution alternative dans la mesure du possible.
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur au Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du Québec seront seules habilités à trancher.
En s’inscrivant à la Communauté de Pratique, les participants reconnaissent et acceptent l’ensemble des dispositions énoncées dans les présents Termes et Conditions.